Le système d'information des réseaux doit être mis en conformité par rapport au décret « confidentialité » du 15 mai 2007.
Vous pouvez télécharger la présentation du GIP-CPS qui apporte un éclairage pour cette mise en conformité.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter le site internet du GIP-CPS :
http://www.gip-cps.fr/