Identification et traçabilité des ordonnances (RPPS)

L’identification et la traçabilité des prescriptions hospitalières exécutées en ville s’imposent à tous les établissements PUBLICS de santé et les établissements de santé privés PSPH. Il est donc obligatoire de faire figurer le numéro RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) du médecin prescripteur sur les ordonnances utilisées en ville.

Les établissements de soins privés ne participant pas au service public hospitalier (PSPH), ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

La circulaire DHOS/E3/2008/234 du 16 juillet 2008 détaille la procédure de recueil des numéros RPPS des médecins salariés de vos établissements. Celle-ci précise aussi les moyens à mettre en œuvre pour garantir l’exhaustivité et la qualité de ces données.

Depuis le milieu du mois d’août 2008 le GIP CPS a mis à disposition des établissements de santé un service en ligne leur permettant de télécharger en mode sécurisé les identifiants RPPS de leurs médecins salariés. Un courrier du GIP-CPS a été transmis à la mi-août aux établissements de santé concernés indiquant les modalités d’accès à ce service.

Vous pouvez demander par courriel un deuxième exemplaire de ce courrier à l’adresse suivante : rpps.etablissement@gip-cps.fr.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette obligation, et conformément à ses missions, le GMSIH a décidé de vous envoyer régulièrement des informations et des conseils concernant le RPPS et sa mise en place. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, nous vous invitons à vous inscrire en vous rendant sur la page suivante et en cochant en bas du formulaire le centre d’intérêt « Informations sur le RPPS ».